Décret du 29 juillet 2005 modifiant le décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501180D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/29/EQUA0501180D/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article 1er du décret du 13 juin 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est exercée par MM. Dominique David et Frédéric Rico, ingénieurs généraux des ponts et chaussées. »