Décret du 29 juillet 2005 modifiant le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : EQUP0501162D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/29/EQUP0501162D/jo/texte

Texte n°11

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 208,7 Ko


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret du 19 mai 2005 portant nomination de la directrice générale du personnel et de l'administration ;
Vu le décret du 19 mai 2005 portant nomination de la directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration) ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2005 portant affectations à la direction générale du personnel et de l'administration ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration),
Décrète :


  • Au 5° de l'article 2 du décret du 14 juin 2005 susvisé, les mots : « MM. Sylvain Leblanc, Frédéric Pique et Pierre Brodin, attachés principaux d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « Mme Marie Prost Coletta, administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction du cadre de vie des agents de l'administration centrale ».


  • L'article 8 du décret du 14 juin 2005 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au 1°, après le mot : « décisions », sont insérés les mots suivants : « , ainsi que toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 TTC » ;
    2° Au 3°, après le mot : « décisions », sont insérés les mots suivants : « , ainsi que toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 TTC » ;
    3° Au 4°, après le mot : « décisions », sont insérés les mots suivants : « , ainsi que toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 TTC ».


  • Après l'article 9 du décret du 14 juin 2005 susvisé, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, de Mme Monique Liébert-Champagne, directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques, et de Mme Marie Prost Coletta, chargée de la sous-direction du cadre de vie des agents de l'administration centrale :
    1° M. Sylvain Leblanc, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'accueil des agents d'administration centrale, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;
    2° M. Alexandre Guérini, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des rémunérations des agents d'administration centrale, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;
    3° M. Frédéric Pique, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'environnement social des agents d'administration centrale, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;
    4° M. Pierre Brodin, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la formation des agents d'administration centrale, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions. »


  • Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 208,7 Ko