Arrêté du 24 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0402633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/24/AGRF0402633A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 18.1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« La fraction de la masse à partager non distribuée à l'issue des opérations de répartition est alors réservée pour constituer une tirelire ou une tirelire spéciale au titre du "Quinté plus spécial. »