Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2005 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics
NOR : PRMX0508022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/PRMX0508022A/jo/article_3
Texte n°1