Article 2
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé et le tableau y afférent sont modifiés ainsi qu'il suit :
« La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit : »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 179 du 03/08/2005 texte numéro 38