Arrêté du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 portant création des commissions administratives paritaires du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation

Version INITIALE

NOR : MEND0501279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/18/MEND0501279A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé et le tableau y afférent sont modifiés ainsi qu'il suit :
« La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit : »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 179 du 03/08/2005 texte numéro 38