Arrêté du 20 décembre 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français

Version INITIALE

NOR : AGRF0500037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/AGRF0500037A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2005 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français d'un montant de 2 000 euros, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.