Arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

Version INITIALE

NOR : DEVO0540125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/DEVO0540125A/jo/article_annexe1

Texte n°46

Annexe


A N N E X E
SUBSTANCES DE LA LISTE I DE LA DIRECTIVE 76/464/CEE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2005 texte numéro 46




SUBSTANCES DE LA LISTE II DE LA DIRECTIVE 76/464/CEE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2005 texte numéro 46