Article 5
I. - Au 1 de l'annexe B de l'arrêté du 10 août 2004 susvisé fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques est ajouté le D suivant :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0540114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/DEVN0540114A/jo/article_5
Texte n°43
I. - Au 1 de l'annexe B de l'arrêté du 10 août 2004 susvisé fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques est ajouté le D suivant :
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.