Arrêté du 11 avril 2005 portant création d'une commission consultative chargée de donner son avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Version INITIALE

NOR : ECOS0520005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/11/ECOS0520005A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


Le secrétariat de la commission est assuré par un représentant du département du personnel.