Arrêté du 11 avril 2005 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK0540048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/11/JUSK0540048A/jo/article_9

Texte n°17

Article 9


L'arrêté du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est abrogé.