Décret n° 2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences

Version INITIALE

NOR : MENE0754101D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/MENE0754101D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-860/jo/article_2

Texte n°64

Article 2


Les dispositions du présent décret entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.