Article 4
Cette modification n'entraîne aucun changement dans la population des communes.
Décret du 14 mai 2007 portant modification des limites territoriales de communes, de cantons, d'arrondissement, de départements et de régions dans le Gard et le Vaucluse
NOR : INTA0752760D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/INTA0752760D/jo/article_4
Texte n°54