Décret n° 2007-1279 du 27 août 2007 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0762274D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/27/BCFB0762274D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/27/2007-1279/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Sont annulés pour 2007 des crédits d'un montant de 56 500 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.