Arrêté du 23 juillet 2007 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2008-2009 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Version INITIALE

NOR : ESRS0763646A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/ESRS0763646A/jo/article_1

Texte n°24