Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 26 Reims-Champagne, associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne)

Version INITIALE

NOR : DEFL0754228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/DEFL0754228A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.