Article 4
L'arrêté du 24 janvier 2000 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : DEFL0754228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/DEFL0754228A/jo/article_4
Texte n°19
L'arrêté du 24 janvier 2000 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) est abrogé.
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