Arrêté du 6 juillet 2007 relatif au modèle type de demande d'autorisation temporaire d'utilisation de cohorte et pris en application de l'article R. 5121-68 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSP0759988A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/6/SJSP0759988A/jo/article_annexe1

Texte n°41

Annexe




A N N E X E
MODÈLE TYPE DE FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION
PRÉVUE AU a DE L'ARTICLE L. 5121-12 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2007 texte numéro 41




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