Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 4 juillet 2007, est fixé le modèle du formulaire (1) S 3117 « avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique » enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13367*01. La notice est également enregistrée sous le numéro 51178#01.