Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 2 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2004-1272 du 25 novembre 2004 portant virement de crédits
NOR : ECOB0460028D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/25/ECOB0460028D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/25/2004-1272/jo/article_1
Texte n°10