Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 2 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0460028D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/25/ECOB0460028D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/25/2004-1272/jo/article_2
Texte n°10
Est ouvert sur 2004 un crédit de 2 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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