Article 6
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2004 portant délégations de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back-offices »
NOR : ECOK0400078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/ECOK0400078A/jo/article_6
Texte n°16