Article 6
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'office dans un délai de deux jours après la date de clôture du dépôt des candidatures.
Arrêté du 15 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office des migrations internationales
NOR : SANG0423012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/SANG0423012A/jo/article_6
Texte n°8