Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Version INITIALE

NOR : SANP0423899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/SANP0423899A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'annexe provisoire de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
a) Aux numéros d'ordre 1 p à 60 p, colonne g, les mots : « 30 septembre 2004 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2005 ».
b) Les numéros d'ordre 61 p et 62 p sont supprimés.