Article 2
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Les numéros d'ordre 96 et 97 sont insérés comme indiqué dans le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 26
Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR : SANP0423899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/SANP0423899A/jo/article_2
Texte n°26