Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)

Version INITIALE

NOR : ECOP0700130S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/23/ECOP0700130S/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Nicole Lange, receveuse des finances de 1re catégorie, reçoit délégation de signature pour les actes relatifs aux affaires du département placé sous son autorité.