Article 1
Nicole Lange, receveuse des finances de 1re catégorie, reçoit délégation de signature pour les actes relatifs aux affaires du département placé sous son autorité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0700130S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/23/ECOP0700130S/jo/article_1
Texte n°35
Nicole Lange, receveuse des finances de 1re catégorie, reçoit délégation de signature pour les actes relatifs aux affaires du département placé sous son autorité.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.