Décision n° 2004-400 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Angers (département de Maine-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401400S

Texte n°89