Arrêté du 3 décembre 2004 portant agrément d'associations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0470236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/3/MJSK0470236A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises du sport d'entreprise, de joute et sauvetage nautique, de natation, de basket-ball et de parachutisme, est abrogé, ainsi que l'arrêté du 7 octobre 1985 en tant qu'il concerne les fédérations françaises d'aïkido, aïkibudo et affinitaires et d'aïkido et de budo.
L'arrêté d'agrément qui a été antérieurement délivré à la Fédération nationale du sport en milieu rural est abrogé.