Arrêté du 3 décembre 2004 portant agrément d'associations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0470236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/3/MJSK0470236A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.