Article 9
L'arrêté du 25 février 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du budget et l'arrêté du 15 mai 2001 relatif à la création d'un secrétaire général de la direction du budget sont abrogés.
République
Française
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NOR : ECOP0400851A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/8/ECOP0400851A/jo/article_9
Texte n°8
L'arrêté du 25 février 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du budget et l'arrêté du 15 mai 2001 relatif à la création d'un secrétaire général de la direction du budget sont abrogés.
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