Arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget

Version INITIALE

NOR : ECOP0400851A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/8/ECOP0400851A/jo/article_9

Texte n°8

Article 9


L'arrêté du 25 février 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du budget et l'arrêté du 15 mai 2001 relatif à la création d'un secrétaire général de la direction du budget sont abrogés.