Arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget

Version INITIALE

NOR : ECOP0400851A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/8/ECOP0400851A/jo/article_10

Texte n°8

Article 10


Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.