Article 1
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2004 susvisé, lire : « Fédération sportive de la police (75, rue Papin, 93500 Pantin) ».
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2004 portant agrément des associations sportives dénommées Fédération française des clubs sportifs et artistiques de la défense, Fédération française de pentathlon moderne, Fédération française de la police française, Fédération française de handball
NOR : MJSK0470235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/MJSK0470235A/jo/article_1
Texte n°30