Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2004 portant agrément des associations sportives dénommées Fédération française des clubs sportifs et artistiques de la défense, Fédération française de pentathlon moderne, Fédération française de la police française, Fédération française de handball
NOR : MJSK0470235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/MJSK0470235A/jo/article_2
Texte n°30