Article 6
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR : EQUK0401646A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/EQUK0401646A/jo/article_6
Texte n°20