Arrêté du 18 novembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SOCC0412177A

Texte n°67

Article 1


Il est mis fin, à compter du 3 novembre 2004, aux fonctions de M. Benoît Normand, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.