Article 3
Le titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger est composé d'une seule unité constitutive.
Arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger
NOR : SOCF0412220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/SOCF0412220A/jo/article_3
Texte n°5