Arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger

Version INITIALE

NOR : SOCF0412220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/SOCF0412220A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.