Article 3
Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECOT0420059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/ECOT0420059A/jo/article_3
Texte n°9