Arrêté du 10 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des routes)

Version INITIALE

NOR : EQUR0401096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/EQUR0401096A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le directeur des routes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.