Arrêté du 10 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des routes)

Version INITIALE

NOR : EQUR0401096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/EQUR0401096A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Pierre-Denis Coux, sous-directeur, dans la limite de ses attributions. »