Arrêté du 21 septembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0400735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/21/INTE0400735A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Bureau de vérification de structures événementielles, 74, corniche des Pins, 83820 Rayol-Canadel-sur-Mer.
Catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an.