Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)

Version INITIALE

NOR : MENA0402252D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/11/MENA0402252D/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Alain Perritaz et de Mme Geneviève Guidon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Pascal Jorland, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours de lettres, langues et tertiaire ;
Mme Hélène Frimour, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des concours de sciences, EPS, arts et vie scolaire ;


M. Michel Maurage, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur.