Arrêté du 16 février 2007 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0720079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/16/MAEA0720079A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.