Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé sont ainsi rédigés :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Huguette Beaux, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Sylvain Plénier, attaché d'administration centrale, à Mme Colette Porier, secrétaire administrative, et à Mme Armelle Petit, agente contractuelle, à l'effet de signer tous les documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.