Décision du 16 février 2007 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air)

Version INITIALE

NOR : DEFL0700234S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/16/DEFL0700234S/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2006 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. le commissaire colonel Cyril Villerbu, directeur adjoint du service logistique du commissariat de l'air, dans la limite des attributions du service, à compter du 5 mars 2007. »