Décision du 9 février 2007 modifiant la décision du 25 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air)

Version INITIALE

NOR : DEFL0700233S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/9/DEFL0700233S/jo/texte

Texte n°2

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Le directeur central du commissariat de l'air,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2003 ;
Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2003 ;
Vu la décision du 25 janvier 2006 portant délégation de signature, modifiée par la décision du 10 avril 2006 (direction centrale du commissariat de l'air),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 25 janvier 2006 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4. Mme la commissaire colonelle Nicole Menguy, chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 2007.


H. de Laage de Meux

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