Article 11
Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2005 susvisé, les mots : « K défini à l'article 4 de l'arrêté du 25 juin 2001 susvisé » sont remplacés par les mots : « K' défini comme suit :
K' = 0,5 ICHTTS10 + 0,5 PPEI0
ICHTTS1
PPEI
K' = 0,5
+ 0,5
ICHTTS10
PPEI0
formule dans laquelle :
1° ICHTTS1 est la dernière valeur définitive connue au 1er janvier de chaque année de l'indice du coût horaire du travail (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
2° PPEI est la dernière valeur définitive connue au 1er janvier de chaque année de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
3° ICHTTS1o et PPEIo sont les dernières valeurs définitives connues à la date de publication de l'arrêté du 7 septembre 2005. »