Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Version INITIALE

NOR : JUSJ0790001A

Texte n°65

Article 13


Sont nommés membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique :
1° En tant que titulaires :
M. Pascal Pujos ;
M. Denis Chemla.
2° En tant que suppléants :
Mme Brigitte Maffeo, suppléante de M. Pascal Pujos ;
Mme Josiane Bigot, suppléante de M. Denis Chemla.