Article 6
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
NOR : AGRG0402073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/AGRG0402073A/jo/article_6
Texte n°25