Article 1
A compter du 3 janvier 2005, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 25/09/2004 texte numéro 8
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0400702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/13/INTC0400702A/jo/article_1
Texte n°8
A compter du 3 janvier 2005, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 25/09/2004 texte numéro 8
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