Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Finistère

Version INITIALE

NOR : INTC0400702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/13/INTC0400702A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.